Préambule
Le Vendeur : la société SAS ORZONI
Sise au 3 rue Henri Becquerel, 11200 Lézignan-Corbières,
Au capital social de 2300 €,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro SIRET 94864815900028,
Représentée par M. François Orzoni, en qualité de Président.
Contact : via le formulaire accessible sur
https://gaming.orzoni.fr/contact/
Le site gaming.orzoni.fr est une plateforme de commerce électronique proposant des produits et services liés aux jeux à destination de consommateurs.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés sur le site gaming.orzoni.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Sauf mention contraire explicite, il s’agit de produits neufs.
Les descriptions sont les plus précises possibles, mais n’engagent pas le vendeur en cas d’erreur mineure.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 : Prix
Les prix sont affichés en euros (€), TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui validé au moment de la commande.
Article 4 : Commande
La commande s’effectue en ligne via le site.
Processus :
- Sélection du produit
- Ajout au panier
- Validation
- Paiement
Une confirmation est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande (fraude, litige, problème de paiement…).
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés.
Article 6 : Livraison et responsabilité
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les produits disponibles en stock sont généralement expédiés sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Les produits non disponibles en stock au moment de la commande font l’objet d’un approvisionnement auprès de notre fournisseur. Ils sont expédiés au client après réception dans nos locaux.
Les délais d’approvisionnement et de livraison peuvent varier en fonction des disponibilités du fournisseur. Si le produit s’avère indisponible chez le fournisseur, la commande pourra être annulée et le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour le ou les produits concernés.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Ils peuvent être modifiés en cas d’événement indépendant de la volonté du vendeur ou de retard imputable au fournisseur ou au transporteur.
Les produits proposés en précommande ou faisant l’objet d’une réservation ne seront expédiés qu’après leur date officielle de commercialisation et leur réception effective dans nos locaux. Aucune expédition anticipée ne pourra être effectuée avant cette date.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison du produit jusqu’à sa réception effective par le client.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence, etc.) doit être signalée dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site.
En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur, le client est invité à entreprendre les démarches nécessaires auprès de ce dernier. Le vendeur pourra assister le client dans ses démarches de réclamation sans pouvoir être tenu responsable d’une perte survenue après la livraison dûment constatée par le transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine
Les produits descellés (ex : peintures, consommables) ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et d’usage.
Le client doit notifier sa demande de rétractation par email (gaming@orzoni.fr) ou via le formulaire de contact avant tout retour.
Tout produit retourné incomplet, utilisé ou endommagé pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement en fonction de la dépréciation constatée.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
SAS ORZONI – 3 rue Henri Becquerel, 11200 Lézignan-Corbières
Article 8 : Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après validation du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur).
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 : Rupture de stock
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera remboursé intégralement.
Article 11 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Article 12 : Colis non réclamé
En cas de retour du colis pour non-réclamation ou adresse incorrecte, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.
Article 14 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gestion des commandes
- Relation client
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et au respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, le client peut :
- Accéder à ses données
- Les modifier ou les supprimer
Contact : via le site
Article 15 : Sécurité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’actes malveillants externes (piratage, intrusion…).
Article 16 : Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure
(grève, panne, blocage, cyberattaque, etc.).
Article 17 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à contacter le vendeur via le formulaire de contact.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes conformément au droit commun
Article 18 : Médiateur
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 19 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.